Une maison brûle derrière plusieurs arbres et on ne voit que les restes de la charpente du toit.
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Protection incendie des bâtiments pour votre maison individuelle: voici les directives à prendre en compte

Arne Schätzle

Selon les statistiques de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI), quelque 20 000 bâtiments prennent feu chaque année, et un incendie se déclare toutes les 40 minutes dans un logement en Suisse. Lors de la planification et de la construction d’une maison, le sujet de la protection incendie est incontournable.

Voici comment la protection incendie des bâtiments est réglementée en Suisse

Une maison en propriété offre la sécurité à toute la famille, qui l’aménage avec amour et aime y inviter des amis. Nous voulons protéger cet endroit autant que possible et nous y sommes même contraints, en vertu des prescriptions de protection incendie.

En langage administratif, l’article 1 des prescriptions de protection incendie rappelle que: «Les prescriptions de protection incendie visent à protéger les personnes, les animaux et les biens contre les dangers et les effets des incendies et des explosions. Elles fixent les obligations juridiques nécessaires pour atteindre ce but.»

En Suisse, deux institutions sont responsables de la protection incendie des bâtiments en matière de construction: les cantons édictent les lois, prescriptions, ordonnances, décrets, dispositions d’exécution et directives correspondants. En outre, l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) élabore les prescriptions de protection incendie. En tant qu’organisation faîtière des 19 assurances cantonales de bâtiments en Suisse, l’AEAI est le centre de coordination pour la protection incendie et la prévention des risques naturels.

Dans les faits, la réglementation en matière de protection incendie est une question très complexe: les prescriptions sont loin d’être faciles à déchiffrer. Mais ne vous inquiétez pas, nous allons vous guider à travers la jungle des paragraphes afin que vous soyez bien informé(e) et bien préparé(e) pour commencer la planification et la coordination avec les architectes et les professionnels du bâtiment.

Aux commandes des prescriptions de protection incendie: l’AEAI

Les prescriptions de protection incendie de l’AEAI réglementent les exigences spécifiques en matière de protection incendie et sont juridiquement contraignantes dans tous les cantons. L’AEAI a révisé pour la dernière fois en 2015 la réglementation en matière de protection incendie. Vous pouvez télécharger l’ensemble des directives, disponibles au format PDF, sur le site de l’AEAI.

Maisons individuelles: peu de prescriptions de protection incendie

Les prescriptions de protection incendie sont toujours basées sur l’utilisation et la taille du bâtiment. Il semble en effet logique que pour les maisons individuelles, les mesures de protection incendie soient différentes de celles s’appliquant au sein d’une usine ou d’un hôtel.

Les maisons individuelles, qu’elles soient indépendantes, jumelées ou mitoyennes, appartiennent à la catégorie des «bâtiments de taille réduite». La bonne nouvelle pour les maisons de cette catégorie: elles ne doivent répondre qu’à quelques exigences en matière de protection incendie.

Ainsi, aucune exigence particulière n’est posée quant à la résistance au feu de la structure porteuse ou des portes, escaliers et couloirs. Vous pouvez donc utiliser tous les matériaux de construction homologués. Les seules exceptions sont les pièces présentant un risque d’incendie considéré comme accru. C’est généralement le cas de la chaufferie. La réglementation officielle fait référence, dans ce cas, aux pièces «dans lesquelles sont installés des appareils de chauffage centraux à combustibles solides tels que les chauffages à plaquettes ou à granulés de bois.» Celles-ci doivent être séparées au moins par des matériaux de construction résistants au feu selon la norme «EI 30». Nous vous expliquons ci-dessous ce que cela signifie exactement.

Une maison individuelle avec une extension moderne.

Indépendantes, jumelées ou mitoyennes: les maisons individuelles appartiennent à la catégorie des «bâtiments de taille réduite», pour lesquelles les exigences en matière de protection incendie sont limitées.

Voici les prescriptions de protection incendie s’appliquant aux matériaux de construction

Qu’impliquent ces prescriptions pour vous en tant que maître d’ouvrage? De manière générale, vous pouvez utiliser tous les matériaux de construction homologués. Les matériaux de construction sont divisés en groupes de réaction au feu, abrégés en «RF». Les facteurs décisifs de cette classification sont l’inflammabilité, la propagation des flammes et le dégagement de chaleur:

  • Groupes de réaction au feu
  • Contribution au feu
  • RF1
  • pas de contribution au feu (par exemple verre, béton, plâtre)
  • RF2
  • faible contribution au feu (par exemple bois de chêne, matériaux traités contre le feu)
  • RF3
  • contribution admissible au feu (par exemple la plupart des autres types de bois)
  • RF4
  • contribution inadmissible au feu (par exemple copeaux de bois, carton)

Cela signifie que vous pouvez utiliser des matériaux ayant un comportement au feu de RF1 à RF3 pour la construction de votre maison. Il existe également d’autres classifications en fonction de la corrosivité, du développement de fumée et de la formation de gouttelettes ou de particules enflammées.

Si vous souhaitez savoir quels matériaux de construction appartiennent à quelle catégorie, vous trouverez tous les produits agréés par l’AEAI, tels que les matériaux de construction, les composants, les appareils de chauffage et les entreprises spécialisées dans le répertoire suisse de protection incendie de l’AEAI.

Réaction au feu des matériaux de construction

En plus de la classification en RF, les matériaux de construction sont classés en degrés de combustibilité de 3 à 6 selon leur réaction au feu. L’inflammabilité et la vitesse de combustion sont ici décisives. La combustibilité augmente de la classification 6 à la classification 3. Les matériaux particulièrement inflammables et qui brûlent très rapidement (degrés d’inflammabilité 1 et 2) ne sont pas autorisés comme matériaux de construction et ne peuvent par principe pas être utilisés. Les degrés de combustibilité 3 à 6 indiquent le comportement au feu suivant:

  • Degré de combustibilité
  • Comportement au feu
  • Degré de combustibilité 3
  • Matériaux de construction facilement inflammables et qui se consument rapidement, sans apport de chaleur supplémentaire.
  • Degré de combustibilité 4
  • Matériaux de construction normalement inflammables et qui continuent à brûler assez longtemps, sans apport de chaleur supplémentaire.
  • Degré de combustibilité 5
  • Matériaux de construction difficilement inflammables, qui ne se consument ou ne charbonnent que lentement, et seulement avec un apport de chaleur supplémentaire. Lorsque la source de chaleur disparaît, les flammes doivent s’éteindre rapidement et le feu doit cesser de couver.
  • Degré de combustibilité 5 (200 °C)
  • Matériaux de construction qui répondent aux exigences du degré 5, même avec une température ambiante élevée de 200 °C.
  • Degré de combustibilité 6q
  • Matériaux de construction comprenant des composants combustibles en très faible quantité, mais qui sont ininflammables et pratiquement considérés comme incombustibles. Un justificatif spécifique est requis pour cette évaluation.
  • Degré de combustibilité 6
  • Matériaux de construction sans composants combustibles, qui sont ininflammables, ne charbonnent pas et ne se réduisent pas en cendres.

En plus des matériaux de construction, des composants entiers (par exemple étais, cloisons, portes) sont également répartis en catégories. Leur durée dite de résistance au feu est abrégée par la lettre R et complétée par une spécification de temps en minutes. R60, par exemple, correspond à une colonne qui conserve sa capacité de charge pendant au moins 60 minutes en cas d’incendie. De même, la lettre E indique l’étanchéité à la fumée et la lettre I la capacité d’isolation thermique d’un composant – toutes deux également avec indication de temps. La classification d’un composant peut ainsi être REI 60-RF1.

Grâce à ces trois indications, vous connaissez maintenant les propriétés face au feu d’un matériau ou d’un composant.

Matériaux de construction: voici comment améliorer la protection incendie de votre maison individuelle

Vous pouvez donc utiliser tous les matériaux de construction homologués pour la construction d’une maison, y compris les matériaux de construction considérés comme «facilement combustibles». Cependant, en tant que maître d’ouvrage, vous pouvez renforcer les mesures de protection incendie de manière volontaire. En d’autres termes, vous pouvez utiliser des matériaux de construction ayant une résistance accrue au feu pour tous les éléments de séparation – tels que les portes, les murs et les plafonds – afin que le feu ne puisse pas se propager sans entrave en cas d’incendie.

Même pour les cuisines où la cuisinière présente un risque d’incendie élevé, aucune exigence particulière en matière de protection incendie ne s’applique. Il est toutefois conseillé de concevoir les cloisons environnantes et les installations pour une résistance accrue au feu. En outre, les extincteurs, les installations sprinklers, les systèmes de protection contre la foudre et les alarmes incendie ne sont pas obligatoires dans les immeubles résidentiels. Ici aussi, vous pouvez néanmoins prévoir une protection supplémentaire pour vous et votre famille.

Afin de garantir une protection incendie optimale, il est donc préférable de clarifier au préalable les propriétés physiques détaillées des matériaux et des composants avec votre architecte ou votre entrepreneur.

Autres prescriptions pour la protection incendie en matière de construction dans une maison individuelle

Les prescriptions suivantes s’appliquent à la protection incendie en matière de construction:

1. Distances de sécurité incendie

Les distances de sécurité incendie requises dépendent des matériaux des couches extérieures de la construction de la paroi extérieure. De manière générale, la règle est la suivante: la distance par rapport au bâtiment voisin augmente en fonction du degré de combustibilité des matériaux de construction. Elle s’élève à:

  • quatre mètres si les deux couches extérieures sont constituées de matériaux de construction de catégorie RF1
  • cinq mètres si l’une des deux couches extérieures est constituée de matériaux de construction combustibles
  • six mètres si les deux couches extérieures sont constituées de matériaux de construction combustibles

Si le bâtiment voisin a une hauteur supérieure à onze mètres ou si des substances dangereuses y sont stockées ou traitées, les distances de sécurité incendie doivent également être augmentées.

Dans les immeubles locatifs, chaque appartement doit être considéré comme un compartiment coupe-feu individuel et doit être doté de mesures de protection adéquates.

2. Chauffages, poêles et cheminées

Vous pouvez installer des cheminées, des poêles en faïence, des poêles à accumulation ou des poêles suédois dans toutes les pièces s’ils sont destinés au chauffage de la pièce concernée. Ils ne peuvent toutefois être placés que dans la cuisine ou le salon s’ils ont des fins décoratives ou autres. Les systèmes de chauffage au mazout et au gaz sont, quant à eux, autorisés dans toutes les pièces, indépendamment de leur utilisation. Les chauffages à plaquettes, à granulés ou à bois doivent être placés dans une pièce séparée avec une résistance au feu d’au moins EI 30. Cette pièce peut toutefois également être utilisée à d’autres fins, par exemple comme salle de loisirs ou buanderie.

Une femme est assise sur un canapé en cuir marron; elle est enveloppée dans une couverture et tient une tasse dans sa main. À l’arrière-plan, on peut voir une somptueuse cheminée.

Les cheminées, les poêles en faïence, les poêles à accumulation ou les poêles suédois représentent toujours un risque potentiel d’incendie et ne sont donc autorisés que s’ils sont utilisés pour le chauffage. S’ils ont des fins décoratives, ils ne peuvent être installés que dans la cuisine ou le salon.

3. Évacuation de l’air dans la cuisine

La règle est la suivante: les conduits d’évacuation d’air des hottes de cuisine doivent être construits avec des matériaux de construction de la catégorie RF1. Le tuyau de la hotte aspirante contient généralement un clapet coupe-feu comme dispositif d’arrêt. Celui-ci doit éviter qu’une source de feu ne se propage par le système de ventilation.

Si un tel dispositif d’arrêt, reconnu par l’AEAI, est installé dans les conduits d’évacuation d’air, les conduits situés derrière le dispositif d’arrêt doivent être composés de matériaux de construction de la catégorie RF3 (cr) minimum. Le suffixe «(cr)» désigne les matériaux de construction qui présentent un comportement critique en raison de leur dégagement de fumée, de la formation de gouttelettes enflammées ou de leur forte corrosivité.

Si l’air évacué est renvoyé dans un système de traitement de l’air par la hotte, un dispositif d’arrêt approprié, reconnu par l’AEAI, doit être installé immédiatement après la hotte de cuisine.

4. Installations solaires

Sur les toits plats ou inclinés, vous pouvez installer des installations solaires, c’est-à-dire des systèmes photovoltaïques et des capteurs solaires pour la production d’eau chaude, sans mesures supplémentaires de protection incendie si

  • la couche extérieure de l’installation solaire n’est pas combustible
  • le toit est conforme aux prescriptions de protection incendie en vigueur

Pour les installations solaires intégrées au toit, les exigences relatives à la construction du toit et des murs extérieurs s’appliquent. Une attention particulière doit également être accordée à la pose des câbles électriques afin de minimiser les risques d’incendie. De manière générale, les installations électriques doivent être réalisées conformément à la norme sur les installations à basse tension (NIN 2015) SN 411000.

5. Distances de sécurité incendie et bâtiments annexes

Dans une maison individuelle, la quasi-totalité de la maison forme un seul compartiment coupe-feu. Même en cas de présence d’un appartement indépendant, ce dernier n’est, en règle générale, pas considéré comme un immeuble locatif, mais reste une maison individuelle en matière de protection incendie.

Sur un terrain, aucune distance de sécurité incendie n’est prescrite entre les bâtiments annexes, les autres constructions et les installations. Les bâtiments annexes sont des bâtiments de plain-pied, tels que les abris pour véhicules, les garages, les cabanes de jardin, les clapiers pour petits animaux ou les petits entrepôts.

Vous devez cependant respecter une distance de sécurité incendie de quatre mètres par rapport aux bâtiments situés sur les terrains tiers. Plusieurs bâtiments annexes sont exemptés des distances de sécurité incendie entre eux, à condition que la surface d’un seul tenant ne dépasse pas 150 m². Par contre, si deux bâtiments sont reliés par une annexe, vous devez créer des compartiments coupe-feu.

6. Assurance qualité et déclaration de conformité de protection incendie

En tant que maison individuelle, votre bâtiment appartient au degré 1 d’assurance qualité (DAQ). Dans la plupart des cas, l’assurance qualité nécessite peu de travail. En règle générale, le maître d’œuvre du projet de construction prend en charge les tâches de responsable AQ de la protection incendie.

Toutefois, une déclaration de conformité est requise pour tous les degrés d’assurance qualité DAQ 1 à DAQ 4, c’est-à-dire également pour les maisons individuelles. Cette déclaration est signée par le responsable AQ de la protection incendie avant l’installation dans le bâtiment et remise aux autorités de protection incendie et aux propriétaires. Elle confirme aux autorités de protection incendie et aux propriétaires que toutes les mesures nécessaires de protection incendie en matière de construction ont été mises en œuvre, que les installations de protection incendie fonctionnent correctement et que les utilisateurs ont été formés au fonctionnement, à l’entretien et à la maintenance des installations de protection incendie.

Vous trouverez, ici, un modèle de déclaration de conformité.

Charpentes, garages et issues de secours: seulement quelques prescriptions

Il n’existe pas d’exigences majeures dans les domaines suivants

  • Charpentes: il n’y a pas d’exigences en matière de résistance au feu des charpentes. Cela s’applique également aux sous-sols et à un éventuel appartement indépendant.
  • Issues de secours: il n’y a pas d'exigences concernant les portes, les escaliers et les couloirs à l’intérieur d’une maison individuelle. Seule la longueur maximale de l’issue de secours vers une sortie à l’air libre est fixée à 35 mètres.
  • Garages pour véhicules à moteur: Il n'y a pas d’exigences pour les garages ou «espaces de stationnement pour véhicules à moteur», selon le terme technique utilisé, qui sont situés à l’intérieur ou dans une annexe du bâtiment.

Comparées à celles applicables aux grands bâtiments, les prescriptions ont beau être assez simples, vous devez, en tant que propriétaire, respecter les exigences existantes et réfléchir aux mesures supplémentaires que vous souhaitez prendre volontairement. Abordez à temps le sujet de la protection incendie avec votre architecte ou votre entrepreneur – grâce à cet aperçu, vous saurez immédiatement quels thèmes doivent être discutés.

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